justice

Le tribunal de Strasbourg approuve la reprise de l’aciérie Ascoval

Le Tribunal de Grande instance de Strasbourg autorise Altifort, groupe franco-belge, à reprendre l’aciérie Ascoval. Le verdict est un soulagement pour les salariés du site de Saint-Saulve (Nord). Ils attendaient un repreneur depuis la liquidation judiciaire du groupe Asco Industries, en février 2018. Source : Franceinfo

Affaire Kerviel : la condamnation de la Société Générale aux prud’hommes annulée en appel

Selon l’AFP, la cour d’appel de Paris a annulé la condamnation de la banque Société Générale aux prud’hommes, jugeant que le licenciement pour faute grave de l’ex-trader Jérôme Kerviel était fondé. Ce dernier, débouté de ses demandes, ne touchera pas son bonus de 300 000 euros pour l’année 2007. En 2016, le conseil des prud’hommes …

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Fleur Pellerin, ex-ministre de la Culture, suspectée de prise illégale d’intérêts

L’ancienne ministre des gouvernements Ayrault et Valls est soupçonnée par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) de prise illégale d’intérêts dans le cadre de sa relation d’affaires avec le groupe sud-coréen Naver Corporation. L’entreprise, avec laquelle elle fut amenée à traiter en tant que ministre, est devenue son principal partenaire …

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#JusticePourTous : les avocats se mobilisent contre la réforme de la justice votée cette nuit à l’Assemblée

Les avocats se sont de nouveau mobilisés ce mercredi, quelques heures après le vote nocturne de l’assemblée de la loi sur la réforme de la justice. Partout en France des rassemblements ont été organisés devant les préfectures mêlant robes noires, magistrats et personnels de greffe. Le texte porté par la ministre de la justice, Nicole …

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Cécile Castaing

Euthanasie : « il n’y a plus qu’un pas à franchir »

Politiques, médecins, associations, personnalités, citoyens…. Ils sont nombreux à se positionner publiquement en faveur de l’euthanasie en France. Et pourtant, sa légalisation n’est pas encore à l’ordre du jour. Ce blocage serait bien plus d’ordre éthique que juridique selon Cécile Castaing, maitre de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux. Les planètes seraient-elles en …

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Délai de prescription rallongé : un faux espoir pour les victimes ?

Les délais pour porter plainte devraient bientôt être doublés. Une victoire pour les victimes ? Pas si sûr. Pour certains acteurs judiciaires, cette réforme pourrait être contre-productive. Le doublement du délai de prescription pour les crimes et les délits est en bonne voie. La proposition de loi, portée par Alain Tourret (PRG) et Georges Fenech (LR) a été adoptée …

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Le Scroll du jour : l’avocat de Salah Abdeslam

Après quatre mois de cavale, Salah Abdelsam a été arrêté vendredi en Belgique. Inculpé de « meurtres terroristes et participation aux activités d’un groupe terroriste », il sera défendu par Sven Mary « Procédurier », « avocat des crapules », « tête brûlé »… Pour parler de Sven Mary, l’avocat du terroriste Salah Abdelsam, l’Obs égraine les qualificatifs. Deux jours après avoir accepté …

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