Manuel Valls a annoncé l’après-midi du 14 mars les modifications apportées à l’avant-projet de réforme du Code du travail porté par la ministre Myriam El Khomri. L’objectif de la manœuvre ? Arrondir les angles pour rassembler une majorité suffisante qui votera le texte.
Trouver « un compromis ambitieux ». L’objectif affiché de Manuel Vallsà travers l’annonce d’une nouvelle mouture de l’avant-projet de loi sur le travail. Et en filigrane, tenter de désamorcer la contestation étudiante et s’attirer de meilleures grâces des syndicats, après une négociation de presque deux semaines menée avec les partenaires sociaux. Imprimatur fait le point sur cette version édulcorée de la controversée « loi travail ».
Le barème des indemnités prud’homales passe d’obligatoire à indicatif
Le gouvernement souhaitait plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif sans cause réelle ni sérieuse dans la première mouture de l’avant-projet. Dans cette nouvelle version, le barème passe d’obligatoire à indicatif. Un pas en direction de la CFDT et son secrétaire général Laurent Berger, qui avait subordonné son soutien à ce point-là.
Les licenciements économiques restent inchangés, mais seront mieux protégés
L’avant-projet avait pour ambition de « clarifier » les conditions du licenciement économique, à savoir deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation ou encore une baisse du chiffre d’affaires pendant quatre trimestres consécutifs pouvaient justifier une telle mesure. La nouvelle mouture n’a rien changé aux conditions, mais le juge aura davantage de pouvoirs pour vérifier que les entreprises ne licencient pas sans réel motif, sous couvert de licenciement économique.
L’exécutif recule sur l’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs
L’avant-projet de réforme du Code du travail prévoyait une augmentation significative du temps de travail des jeunes apprentis de moins de 18 ans. Finalement, le gouvernement a décidé de garder les dispositions actuelles du Code du travail, à savoir que les apprentis mineurs ne pourront pas dépasser les 35 heures par semaine, sauf dérogation spécifique.
Les petites et moyennes entreprises restent soumises aux accords collectifs
La première version du texte prévoyait la possibilité pour les PME de conclure des accords individuels pour moduler les astreintes ou passer au forfait jours. Finalement, le passage par un accord collectif sera nécessaire. S’il n’y a pas de représentation syndicale dans une PME, un salarié désigné par un syndicat sera chargé de la négociation.
Le gouvernement prévoit de généraliser la garantie jeunes en 2017
Plutôt que d’atteindre « seulement » 100.000 jeunes en 2017, le dispositif d’accompagnement des élèves décrocheurs vers l’emploi sera généralisé dès 2017. Une avancée significative pour les jeunes sans emploi, ni formation de moins de 26 ans et en situation de précarité.
Ces concessions suffiront à apaiser la colère des syndicats et des étudiants ? Pas vraiment. Ce pari-là est plutôt perdu pour le Premier ministre. L’Unef, le syndicat étudiant, la CGT et Force ouvrière ne décolèrent pas. Leurs revendications ? Un retrait pur et simple de l’avant-projet de loi qui avait d’ores et déjà été exclu la semaine passée par François Hollande. La CFDT en revanche, qui avait subordonné son soutien à l’abandon du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, se range au côté de l’exécutif. Pour autant, l’appel à manifester contre la loi travail le jeudi 17 mars est bel et bien maintenu.
