Les services de douanes français ont annoncé dans un communiqué, aujourd’hui, avoir intercepté 49 tonnes de déchets en deux saisies différentes partant illégalement en Espagne. Dans les deux cas, les camions étaient en infraction à la réglementation relative aux transferts transfrontaliers de déchets. Une première interception de 26 tonnes de bois a eu lieu le 4 décembre tandis qu’une seconde a eu lieu le 10 décembre où 23 tonnes de déchets métalliques ont été interceptées.
La directive 2008/98/CE de l’Union Européenne relative aux déchets interdit « les transferts de déchets destinés à être éliminés au sein de l’UE, à moins qu’un consentement et une autorisation ne soient donnés dans les strictes conditions de la procédure de notification et de consentement écrits préalables et dans des cas dûment justifiés ». Les services de douane précisent qu’en 2023 : « La douane française a constaté 468 infractions en matière de transferts de déchets. Parmi elles, 260 concernaient des déchets dangereux. »