La fin du monopole de la SNCF sur les rails français, c’est pour bientôt. A partir de 2021, des opérateurs privés pourront faire rouler leurs trains sur le réseau ferroviaire. C’est la plus grande transformation du réseau français depuis la création de la SNCF, il y a plus de 80 ans. L’arrivée de concurrents privés de la SNCF est au centre de la réforme annoncée en février dernier par le gouvernement d’Édouard Philippe.
Depuis la nationalisation des chemins de fer, en 1937, la SNCF était la seule société qui pouvait transporter des voyageurs par le train. La raison ? Le transport ferroviaire était un service public qui ne devait pas être soumis à la logique du marché. La SNCF pouvait assumer les missions que lui confiait l’État, son principal actionnaire, y compris celles qui n’étaient pas lucratives.
Une libéralisation progressive finalisée autour de 2020
Cette situation était en contradiction avec l’idée de concurrence pure et parfaite inscrites dans les traités européens. La Commission européenne, qui voyait dans ces monopoles nationaux un frein à la croissance économique et un obstacle à la baisse des prix, a souhaité libéraliser le réseau ferroviaire au début des années 1990. La SNCF ne devra pas être forcément privatisée, mais être mise en concurrence avec des entités privées. Cette libéralisation, très progressive, ne devrait être finalisée qu’autour de 2020, en raison des résistances de certains États, dont la France, et des potentiels risques sur le maintien des missions du service public.
La France est ainsi tenue de transposer dans sa loi, au plus tard pour fin 2018, les directives européennes relatives à la l’ouverture à la concurrence. Ce dispositif ne concerne que le transport intérieur de voyageurs, car le transport de marchandises et les liaisons vers l’international sont déjà des marchés ouverts à la concurrence.
Aucune règle n’oblige la France à privatiser ses rails, qui resteront gérés par la branche infrastructure de la SNCF, appelée SNCF Réseau. En revanche, plusieurs directives européennes ont progressivement imposé à la France de libéraliser ses services de transport ferroviaire, appelée SNCF Mobilités, en permettant à d’autres opérateurs de mettre leurs trains sur les rails.
Faites glisser le curseur au centre pour un avant/après de la réforme. En rouge, les filiales publiques de la SNCF ; en bleu, ses filiales ouvertes à la concurrence :
Il existe deux types d’ouverture à la concurrence. Tout d’abord, celle concernant les lignes TER, conventionnées et subventionnées par les régions. Dans ce cas, plusieurs opérateurs répondront à un appel d’offre et le vainqueur deviendra exploitant de la ligne. Les régions françaises pourront attribuer ces concessions à compter de décembre 2019, mais dans une logique d’ouverture progressive qui conduira SNCF Mobilités à garder un rôle prééminent, au moins jusqu’en 2023.
Enfin, celle concernant les lignes longue distance. Le rapport opte pour une concurrence en accès libre, avec plusieurs opérateurs différents sur une même ligne, plutôt que pour un système à la britannique, avec un réseau découpé en zone, chacune étant attribuée plusieurs années à un opérateur.
Une ouverture à la concurrence effective à partir de 2021
Dans les deux cas, le processus d’ouverture du marché sera lancé en 2019. La présence de concurrents à la SNCF sur le réseau français sera effective à partir de 2021.
Le rail français, contraint par les textes européens, poursuit donc progressivement sa mue. Le gouvernement a également annoncé, dans son projet de réforme du réseau ferroviaire, la fin des embauches sous le statut de cheminot et la réduction des coûts préconisées par le rapport Spinetta. Avec l’idée de rendre l’entreprise publique plus compétitive pour mieux encaisser l’arrivée prochaine de concurrents, sans menacer sa survie à long terme.
