Pourquoi quatorze collectivités locales assignent-elles Total en justice ?

Crédit photo : Laurent Vincenti (Wikimedia Commons)

C’est inédit en France. Ce mardi 28 janvier, quatorze collectivités locales et cinq associations ont assigné en justice le géant pétrolier français Total devant le tribunal de Nanterre. Elles l’accusent d’avoir manqué à ses engagements en matière de climat. Une ville de Gironde figure parmi celles qui ont décidé de mener cette fronde : Bègles, administrée par le maire écologiste Clément Rossignol Puech. Bastion historique de la gauche écologique, cette commune s’engage auprès des villes et des associations constituées en collectif pour alerter sur les enjeux climatiques. 

Qui sont les plaignants ? 

Cinq associations sont à l’initiative de cette procédure : Notre Affaire à Tous, Sherpa, ZEA, les Eco Maires et FNE. Pour rappel, Notre Affaire à Tous et FNE avaient attaqué l’Etat en justice en mars 2019 pour ses manquements dans la lutte contre le dérèglement climatique

Plusieurs collectivités locales ont décidé de mener la fronde contre Total aux côtés de ces associations :  Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

Des villes aux typologies différentes, comme l’analyse Jean-Renan Le Pen, co-président de l’association de protection des océans, ZEA. “Certaines ont peut-être une appétence à s’impliquer dans cette procédure car elles se mettent en branle pour mener des actions écologiques sur leurs territoires. D’autres s’engagent parce qu’elles sont directement impactées par le réchauffement climatique et subissent des préjudices colossaux” .

Que reproche le collectif à Total ?

Cette procédure est le résultat d’années de réflexions. Déjà en 2018, les associations et les collectivités locales avaient interpellé Total en raison de l’absence des enjeux climatiques dans son premier plan de vigilance. En juin 2019, le collectif avait mis en demeure le groupe, l’enjoignant à “prendre des mesures nécessaires pour prévenir les risques majeurs liés au changement climatique”. L’entreprise est en effet responsable de 1% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde selon l’ONG Carbon Disclosure Project. Elle dépasse ainsi à elle seule les émissions totales de la France. 

Depuis la loi sur le devoir de vigilance votée au printemps 2017, les entreprises de plus de 5000 salariés doivent publier tous les ans un plan d’action avec des mesures concrètes. Le but : éviter que leurs activités nuisent aux droits humains et à l’environnement. Dans son plan de vigilance de 2018, le groupe Total fait du respect de l’environnement « une priorité ». Ils se félicitent notamment d’avoir réduit de « plus de 50% les rejets de SO2 (dioxyde de soudre) dans l’air depuis 2017 ». Un bilan global insuffisant pour les membres du collectif. “La trajectoire sur laquelle ils se basent ne respecte pas celle de 1,5°C fixée par l’Accord de Paris” estime Jean-Renan Le Pen.

En réaction, Total a déclaré à l’AFP « regretter » cette démarche entreprise par les collectivités locales et les associations «alors que des solutions pour répondre à la fois au besoin d’une énergie accessible à tous et aux enjeux du changement climatique nécessitent une coopération entre les différents acteurs»

Cette action en justice a-t-elle une chance d’aboutir ? 

Comme l’explique Mathilde Boutonnet : “ce n’est pas une plainte mais une action en justice”. L’action n’ira donc pas au pénal mais devant un tribunal judiciaire, celui de Nanterre puisque l’entreprise est immatriculée dans les Hauts-de-Seine. “Devant le juge, les plaignants devront démontrer qu’ils ont un intérêt à agir personnellement”. C’est-à-dire que les collectivités locales devront prouver que Total nuit directement aux intérêts de leur ville et de leurs habitants. Or, cette première étape pourrait être périlleuse selon la professeure de droit. “Ce ne sont pas que les intérêts particuliers d’une ville qui sont menacés mais ceux de tous”. Cette première étape sera donc décisive. 

Les associations espèrent, elles, que la procédure ira à son terme. “On attend que la justice impose à Total de mettre en place une stratégie en faveur du climat” affirme Jean-Renan Le Pen. “C’est un bras de fer”. 

La procédure a au moins le mérite de mettre en lumière les questions climatiques. “Le but de cette démarche, c’est de médiatiser la cause écologique » estime Mathilde Boutonnet. 

Pourquoi des collectivités locales entrent-elles dans cette bataille juridique ? 

Montée des eaux, successions de catastrophes climatiques, épisodes caniculaires… Les conséquences du réchauffement climatique se font déjà ressentir et les collectivités locales sont aux premières loges. Résultat : les villes doivent s’adapter aux changements climatiques et donc assumer d’importantes dépenses, majoritairement imputées aux contribuables. Selon les dernières études de l’ONU, les montants devraient en effet s’élever à plusieurs centaines de milliards de dollars par an dès 2025. 

“Les maires qui nous approchés nous ont confié se sentir seuls” déclare Jean-Renan Le Pen, avant d’alerter. “Si ni les Etats, ni les entreprises de l’énergie fossile n’agissent pour lutter contre le réchauffement climatique, les politiques de transition énergétique menées par les collectivités locales ne serviront à rien”

Les villes veulent donc “mettre fin à l’impunité des pollueurs”. Pour Mathilde Boutonnet, professeure de droit à Lyon 3, on assiste à une “redistribution des pouvoirs”. “Comme l’Etat ne joue pas son rôle, les collectivités locales tentent de trouver un payeur. La justice, c’est elle qui a le premier rôle. Elle est en mesure de pouvoir trancher sur les comportements climaticides”

Quel est le poids de Total en région Nouvelle-Aquitaine aujourd’hui ? 

Le groupe Total est engagé, par le biais de sa filiale de production d’électricité renouvelable Total Quadran, dans un projet de construction de centrales solaires en Nouvelle-Aquitaine. Cinq implantations sont prévues sur d’anciens sites industriels. La mise en fonction de ces centrales permettrait de produire environ 90 GWh d’électricité renouvelable par an. “Aujourd’hui les énergies renouvelables ne représentent même pas 5% de la production totale d’énergie de Total. D’autant plus qu’ils comptent le gaz naturel comme énergie renouvelable, ce qui n’en est pas selon nous” explique Jean-Renan Le Pen. “Si demain, Total nous dit qu’ils passent à 100% d’énergies renouvelables et ce, dans le respect de l’environnement, on applaudira des deux mains, mais ce n’est pas le cas”.  En France, en 2017, la consommation d’énergie d’origine photovoltaïque représentait 2% de la consommation d’électricité nationale selon EDF. 

 

Oriane Cuenoud