Si vous n’avez rien suivi au projet de réforme de la procédure pénale

Voulu par Jean-Jacques Urvoas, soutenu par les syndicats de policiers et décrié par les magistrats, le projet de réforme de la procédure pénale fait débat. Décryptage.

Jean Jacques Urvoas s'adressant à l'Assemblé
Pour son premier passage devant l’Assemblé en tant que minisitre, Jean-Jacques Urvoas présente la réforme constitutionnel. Source – AFP

L’objectif ? Donner plus de pouvoirs aux forces de police. Les moyens ? Faire passer des mesures propres à l’état d’urgence dans le droit commun pour assouplir la procédure pénale. Le risque ? La réduction de la liberté des citoyens et un emballement sécuritaire.

Lutter plus efficacement contre le terrorisme

Face à Daesh, le gouvernement de François Hollande galère. L’ennemi est changeant, insaisissable. La propagande sur le web est difficile à contrer. La loi prévoit donc de bloquer les sites djihadistes mais aussi de poursuivre ceux qui les consulteraient – mis à part les journalistes, les avocats, les chercheurs et les enquêteurs.

Pour anticiper les attentats et repérer les cellules djihadistes, l’anti-terrorisme manque de moyen. Plus d’hommes ? C’est fait. Reste maintenant à donner de nouvelles marges de manœuvres aux forces de l’ordre.

5 000 postes vont être créer dans la police d'ici
5 000 postes vont être créer dans la police d’ici 2017. 5 000 ont déjà été créer depuis le début du quinquennat de François Hollande.

Réformer la procédure pénale est une évidence. En simplifiant l’action de la police, l’État espère leur permettre de frapper fort. Avec cette réforme, la police pourra perquisitionner plus facilement les domiciles d’un potentiel terroriste, à n’importe quelle heure de la journée et surtout sans demander l’aval du juge. Sur le terrain, plus besoin de suspections de délits pour contrôler des citoyens : l’accord du préfet suffira. Face à un homme armé qu’ils suspectent de commettre un meurtre, les policiers pourront tirer à vue même si il n’y a pas de menace directe. Histoire de mieux tracer l’ennemi, le projet de loi permettra aussi aux juges et aux proc’ d’intercepter des appels et de hacker des boites mails. Les moyens mis à disposition de l’agence de lutte contre le blanchiment devraient aussi être augmentés.

La liberté en danger ?

Si le projet fait la joie des syndicats de polices, il fait hurler les magistrats. Et pour cause ! Ils perdent une partie de leur rôle de contre-pouvoir. Certes, le préfet ne pourrait valider que des perquisitions ciblant des potentiels terroristes. De même pour les assignations à résidences. Mais pour les syndicats de magistrat, la loi est vague : c’est quoi, un potentiel terroriste ? Et qui contrôlera que l’état n’abuse pas ? Surtout que l’état d’urgence à montrer les limites du dispositif : des militants écologistes ou de simples citoyens sans rapport avec le terrorisme ont été perquisitionnés.

 

Clément Pouré